Sommaire des domaines d'intervention
Quatre matières, pratiquées au quotidien. Le cabinet ne fait que ce qu'il connaît bien et vous oriente vers un confrère pour le reste.
1
Droit du travailEmployeurs et salariés
Rédaction de contrats et de clauses sensibles, procédures disciplinaires, ruptures conventionnelles, licenciements individuels et économiques. Le cabinet assiste aussi les salariés qui contestent une rupture ou réclament un rappel de salaire.
- Conseil de prud'hommes
- Rupture conventionnelle
- Harcèlement, inaptitude
- Relations avec le CSE
2
Droit des affairesSociétés, dirigeants, associés
Création et choix de la forme sociale, pactes d'associés, cessions de parts ou d'actions, conditions générales de vente, contrats commerciaux et de distribution, conflits entre associés.
- Statuts et pactes
- Cession de fonds ou de titres
- Contrats commerciaux
- Responsabilité du dirigeant
3
Baux commerciauxBailleurs et preneurs
Rédaction et relecture du bail, révision et déplafonnement du loyer, renouvellement, congé, indemnité d'éviction, cession du droit au bail, clause résolutoire et état des lieux de sortie.
- Renouvellement et congé
- Fixation du loyer
- Indemnité d'éviction
- Charges et travaux
4
ContentieuxRecouvrement et litiges
Recouvrement de créances, injonctions de payer, référés, litiges commerciaux et procédures d'appel. Avant l'audience, le cabinet cherche toujours la voie amiable : mise en demeure, médiation, transaction.
- Injonction de payer
- Référé-provision
- Tribunal de commerce
- Cour d'appel de Rouen